Les GAC ont pour objectif de regrouper et d’optimiser les acquisitions, en plus de générer des économies pour les établissements de santé au Québec, grâce à un processus d’appel d’offres public et à une mise en concurrence des entreprises responsables de la fourniture des équipe-ments, de fournitures et de services dans le réseau québécois de la santé et des services sociaux

Autres liens utiles

Association Québécoise de la Logisitique et de l'Approvisionnement du Secteur de la Santé.

http://www.aqlass.org/

Tous les appels d'offres du Groupe d'approvisionnement en commun de l'Est-du-Québec - section Estrie sont disponibles sur le site de SE@O (Services électronique d'appel d'offres canadien) via internet.

http://www.seao.ca/

 

Association Québécoise d'établissements de santé et de services sociaux.

http://www.agesss.qc.ca/

 



CPAC santé

http://www.cpacsante.qc.ca/



Plainte d’une entreprise auprès du GACEQ

Une entreprise peut porter plainte relativement à un appel d’offres public si les documents de cet appel d’offres ou si une modification apportée à ces documents :

- prévoient des conditions qui n’assurent pas un traitement intègre et équitable des concurrents;

- ne permettent pas à des concurrents d’y participer bien qu’ils soient qualifiés pour répondre aux besoins exprimés;

- ne sont pas autrement conformes au cadre normatif.

Elle peut également se plaindre relativement à la conclusion d’un contrat de gré à gré si, après publication d’un avis d’intention dans le système électronique d’appel d’offres, elle désire manifester son intérêt à réaliser le contrat.

Pour être recevable, une plainte doit être transmise par voie électronique au responsable identifié dans la Procédure de traitement des plaintes en matière de contrat public, laquelle est accessible au lien ci-dessous :

Formulaire de plainte

Procédure de traitement des plaintes en matière de contrat public

Selon les modalités prévues aux sections 3.2 à 7.3 de la de la procédure ci-haut mentionnée, le formulaire obligatoire pour transmettre une plainte au GACEQ en regard d’un processus d’appel d’offres ou de la conclusion d’un contrat de gré à gré, est accessible au lien ci-dessous :

Formulaire de plainte au GACEQ

https://www.amp.gouv.qc.ca/porter-plainte/plainte-organisme-public/


 

 
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